Un rendez-vous incontournable pour les professionnels du droit !
Appréhendé sous l’angle de la recherche probatoire par le constat de commissaire de justice, ce thème sera au cœur des débats du 3e colloque de l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ).
- Quels sont les paradoxes du constat ? L’activité de constatation s’avère à la fois attrayante et délicate. Entre souplesse et complexité du cadre juridique, les praticiens sont tenus de jongler avec des règles éparses, parfois incertaines, voire évolutives.
- Quelles sont les particularités du constat en droit des affaires ? Autorisé par le juge, le constat s’avère en la matière une instrument probatoire redoutable, notamment lorsqu’il est le fruit d’une véritable collaboration entre l’avocat et le commissaire de justice. Quelles sont les composantes de cette collaboration ? Comment le juge appréhende-t-il la demande probatoire attentatoire au secret des affaires ?
- Quel est l’avenir du commissaire de justice constatant face au développement de l’Intelligence Artificielle ? Aujourd’hui présentée comme un simple outil au service du commissaire de justice, l’IA peut-elle se substituer au constatant ?
Ces échanges seront suivis de l’analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle en lien avec la profession de commissaire de justice par la Présidente de la 2e chambre civile de la Cour de cassation.
Des masterclass sur des sujets clés seront proposés aux participants : Le sort des biens dans les procédures d’expulsion et d’évacuation administrative, les constatations par drone, l’intelligence artificielle au service des commissaires de justice et la conformité.
La journée se clôturera par la traditionnelle cérémonie récompensant les lauréats de la dernière session de l’examen d’aptitude à la profession de commissaire de justice.
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