Gérard SUISSA

Informations

Commissaire de justice depuis février 2002, Gérard Suissa est un expert reconnu en droit de la propriété intellectuelle et en droit des affaires. Il a enseigné durant de nombreuses années au sein de l’École nationale de procédure (ENP) et du Département de Formation des Stagiaires (DFS). Aujourd’hui, il est formateur à l’Institut national de formation des commissaires de justice (INCJ) et responsable du centre de Paris. Il est également chargé d’enseignement au sein du Master 2 de Propriété industrielle de l’Université Paris-Panthéon-Assas. Auteur de Droit et pratique de la saisie-contrefaçon, dont la seconde édition vient de paraître, il intervient régulièrement dans des colloques et conférences, tant en France qu’à l’international. Il a notamment fait partie de l’équipe organisatrice du Congrès de Nice en 2011. Très impliqué dans la formation et l’évolution de la profession, il est examinateur à l’examen d’accès ainsi qu’à l’examen final de l’INCJ. Il siège également au bureau de la Chambre régionale des commissaires de justice de Paris. En parallèle de ses activités académiques et institutionnelles, il réalise de nombreux constats, notamment en lien avec le droit des affaires, mettant son expertise au service des professionnels et des justiciables.

Conférencier sur

Les particularités du constat en droit des affaires

Workshop
06/19/2025 | 10:40 - 11:40